Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Scott and Company Limited est une société privée spécialisée dans le marketing, la vente et la distribution de produits de grande consommation et de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques. Scott and Company Limited détient et exploite actuellement les filiales suivantes : Scott Health Ltd, Grand Baie ForMe Health Ltd, Bagatelle Health Ltd, Beau Vallon Health Ltd, Riverside Health Ltd et Standard Pharmacy Ltd.

Scott and Company Limited et ses filiales sont dûment immatriculées selon le droit mauricien, et leur siège social est situé à Industrial Park 1, Riche Terre. Dans le présent document, le terme SCOTT désigne Scott and Company Limited ainsi que l'ensemble de ses filiales actuelles et futures.

La présente politique de confidentialité s'applique à Scott and Company Limited et à l'ensemble de ses filiales actuelles et futures.

2. Pourquoi une politique de confidentialité ?

Le Data Protection Act 2017 vise à renforcer le contrôle et l'autonomie des personnes sur leurs données personnelles, conformément aux normes internationales en vigueur. La politique de confidentialité adoptée par SCOTT décrit comment SCOTT collecte et utilise les données personnelles des personnes avec lesquelles elle est en relation, pendant cette relation et après celle-ci.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information permettant d'identifier une personne. Les informations personnelles collectées et traitées par la Société (sur papier et sous forme électronique) comprennent :

1. Le nom
2. L'adresse
3. Les coordonnées, comme le numéro de téléphone
4. L'adresse e-mail
5. Le plan de situation
6. Le numéro de carte d'identité
7. Les photos et enregistrements de vidéosurveillance
8. Les informations médicales

4. Pourquoi SCOTT traite-t-elle vos données personnelles ?

La politique de confidentialité précise les finalités pour lesquelles SCOTT traite les données personnelles afin de remplir ses obligations et responsabilités, notamment :

1. l'exécution de ses obligations contractuelles, ou
2. le respect de ses obligations légales.

En tout état de cause, SCOTT s'engage à ce que les informations qu'elle collecte et traite soient adaptées à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

SCOTT garantit à ses clients que toute communication ou tout transfert de données personnelles à des tiers et/ou vers d'autres pays n'aura lieu que s'il répond à l'une des finalités ci-dessus.

5. Quand et dans quel but SCOTT traite-t-elle vos données personnelles ?

La politique de confidentialité explique de quelle manière SCOTT prévoit d'utiliser vos données personnelles et sur quelle base légale elle s'appuie. SCOTT a également identifié les domaines relevant de ses intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos données personnelles sur plus d'un fondement légal, selon la finalité de leur utilisation.

Finalité / activité	Base légale du traitement, y compris l'intérêt légitime
Achat de produits dans nos magasins, sur notre boutique en ligne, en vente directe, dans notre centre de service ou atelier, ou par tout autre moyen	Exécution d'un contrat (pour procéder à la vente et vous fournir le service)
Fidélité et offres promotionnelles	Exécution d'un contrat (pour vous faire bénéficier de vos avantages fidélité) ; protection de vos intérêts (pour vous contacter avant l'expiration de vos avantages fidélité afin que vous puissiez en profiter)
Réparation de produits dans notre centre de service ou atelier	Exécution d'un contrat (pour effectuer la réparation et vous fournir le service)
Livraison à domicile et réparations à domicile	Exécution d'un contrat (pour vous contacter et vous fournir les services)
Transfert de données personnelles à des fournisseurs ou prestataires, à Maurice ou à l'étranger	Nécessaire à notre intérêt légitime (gestion de notre activité, recouvrement de nos créances, etc.) ; nécessaire au respect des conditions contractuelles imposées par nos fournisseurs et prestataires pour conserver notre statut de partenaire ou distributeur agréé ; nécessaire au stockage et au traitement des informations pour remplir nos obligations contractuelles et assurer le fonctionnement de l'entreprise via divers systèmes informatiques
Appels de suivi auprès des clients pour un devis, pour finaliser une vente ou une livraison, ou pour le service après-vente	Exécution d'un contrat (pour recueillir votre avis sur la vente, la livraison ou la réparation de votre produit)
Paiement d'un fournisseur particulier par chèque, virement ou tout autre moyen ; suivi et recouvrement des sommes qui nous sont dues	Exécution d'un contrat (pour effectuer votre paiement) ; nécessaire à nos intérêts légitimes (recouvrement des sommes dues par nos clients)
Administration et protection de notre activité (gestion de la base clients, comptabilité, données des employés et candidats, analyse des résultats financiers, audits interne et externe, obligations légales)	Nécessaire à nos intérêts légitimes (gestion de l'activité, services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude, réorganisation de l'entreprise) ; nécessaire au respect d'une obligation légale
Photographies des employés	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour la gestion du personnel
Enregistrements de vidéosurveillance des employés et des visiteurs	Nécessaire à notre intérêt légitime de protéger nos locaux, nos biens et nos produits, et de mener des enquêtes en cas d'incident

6. Marketing

SCOTT peut utiliser vos données personnelles pour vous informer de produits et d'offres susceptibles de vous intéresser. Les données dont nous disposons sont celles que vous nous avez communiquées volontairement et celles collectées dans les circonstances décrites à la section 5.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment nous demander par écrit de cesser de vous les envoyer.

Nous pourrons également vous demander à l'avenir de confirmer ou de mettre à jour vos données personnelles et/ou vos préférences (par exemple votre canal de communication préféré).

Si vous êtes invité(e) à des événements organisés par SCOTT, les photos et vidéos prises de vous lors de l'événement pourront être utilisées ultérieurement à des fins de communication dans la presse, sur les réseaux sociaux et pour d'autres actions promotionnelles.

Votre invitation ou l'annonce de ces événements précisera que vous pourrez être photographié(e) ou filmé(e) à cette fin. Vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données si vous ne souhaitez pas que la société utilise votre image.

7. Cookies

Lorsque vous consultez nos sites, nous collectons automatiquement des informations au moyen de cookies et de technologies similaires, comme les balises web. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ils sont enregistrés par votre navigateur et contiennent des informations de base sur votre utilisation d'internet : adresse IP, type de navigateur, pages d'entrée et de sortie, système d'exploitation, date et heure, et données de navigation. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque visite, ce qui lui permet de reconnaître votre appareil et de personnaliser et d'améliorer votre navigation.

Les sites de SCOTT utilisent différents types de cookies :

• Cookies techniques : cookies WordPress/Shopify servant à suivre les sessions de connexion.
• Cookies fonctionnels : enregistrement du contenu du panier.
• Cookies de mesure d'audience : cookies Google Analytics pour les statistiques du site.
• Autres cookies tiers : Universal Analytics (Google), WordPress, Cloudflare.

Vous pouvez refuser les cookies ou retirer votre consentement en les bloquant dans les paramètres de votre navigateur.

8. À qui vos données sont-elles communiquées ?

SCOTT peut communiquer vos données personnelles, avec votre consentement ou en application de la loi, à des tiers situés à Maurice ou à l'étranger, uniquement si cela permet de remplir l'une des obligations mentionnées à la section 4. Il s'agit notamment :

• de prestataires basés à Maurice, agissant en tant que sous-traitants, qui fournissent des services d'informatique, d'administration des systèmes, de paie, etc. ;
• de prestataires basés hors de Maurice, agissant en tant que sous-traitants, qui fournissent des services d'informatique et d'administration des systèmes ;
• de conseillers professionnels basés à Maurice, notamment avocats, banquiers et auditeurs ;
• de la Mauritius Revenue Authority, des autorités de régulation et d'autres autorités mauriciennes qui exigent dans certains cas une déclaration des traitements ;
• de nos fournisseurs à l'étranger, pour exécuter les obligations contractuelles que nous avons envers vous.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires à utiliser vos données à leurs propres fins : ils ne peuvent les traiter que pour des finalités déterminées et conformément à nos instructions.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, mandataires, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin pour leur activité. Ils ne les traitent que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

SCOTT conserve vos données personnelles :

• pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou
• pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de SCOTT.

10. Acceptation de l'utilisation des données personnelles

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que SCOTT, afin de vous fournir ses services dans le cadre normal de ses activités, collecte et, si nécessaire, traite les données personnelles que vous lui communiquez volontairement.

11. Comment retirer votre consentement ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la communication et au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités. Pour cela, vous devez en informer SCOTT par écrit.

Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons pas vous fournir certains produits ou services, et vous en serez informé(e).

Toutefois, même après le retrait de votre consentement, vos données personnelles peuvent encore être traitées par la Société dans le cadre de ses obligations légales.

12. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Nous nous engageons à ce que vos informations soient en sécurité chez nous et chez les tiers qui agissent pour notre compte. Plusieurs mesures de sécurité sont en place pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos informations. Tout le personnel de SCOTT est légalement tenu à la confidentialité des informations vous concernant. La Société applique des politiques et procédures strictes de sécurité de l'information pour protéger vos informations, sur papier comme sous forme électronique.

13. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants au titre de la législation sur la protection des données. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

• Nom : Dolores Mounien
• Adresse : Industrial Park 1, Riche Terre
• E-mail : dataprotectionofficer@scott.mu

• Droit d'accès à vos données personnelles. Vous pouvez savoir quelles informations nous détenons sur vous et en obtenir une copie. Ces informations vous sont fournies gratuitement et, sauf motif de prolongation du délai légal, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
• Droit de rectification. Vous pouvez faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant. Nous pourrons toutefois devoir vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
  • rien ne justifie que nous continuions à les traiter ;
  • vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous) ;
  • vous estimez que le traitement de vos données est illicite ; ou
  • nous sommes tenus de les effacer pour respecter la loi locale.

Nous ne pourrons pas toujours donner suite à une telle demande lorsque la conservation de vos informations est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

• Droit d'opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles au motif qu'il porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection. Dans certains cas, SCOTT peut démontrer qu'elle dispose de motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations, qui prévalent sur vos droits et libertés.
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
  • si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données ;
  • si vous estimez le traitement illicite mais ne souhaitez pas que les données soient effacées ;
  • si vous avez besoin que nous conservions les données, alors que nous n'en avons plus l'usage, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si vous vous êtes opposé(e) à l'utilisation de vos données, le temps que nous vérifiions si nos motifs légitimes prévalent.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant. Si vous retirez votre consentement, nous pourrons ne plus être en mesure de vous fournir certains services ; nous vous en informerons au moment du retrait.

Ces informations vous sont fournies gratuitement. Nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons aussi, sous réserve de nos obligations légales, décider de supprimer vos données personnelles si nous estimons que vous faites un usage abusif de votre droit d'accès.

Vous en supporterez alors les conséquences, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables si nous ne sommes plus en mesure de vous fournir des services et/ou de respecter nos obligations contractuelles envers vous à la suite de cette suppression.

Nous vous demanderons généralement de confirmer votre identité et pourrons avoir besoin d'informations complémentaires pour retrouver les données ; le délai court alors à partir de leur réception. Dans certains cas, nous ne pourrons pas donner pleinement suite à votre demande, par exemple lorsqu'elle concerne aussi des informations sur une autre personne et que la confidentialité doit être préservée.

14. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Une fois que vous quittez notre site par ces liens, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de la protection des informations que vous y communiquez, qui ne relèvent pas de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la prudence et à consulter la politique de confidentialité du site concerné.

15. Questions et réclamations

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par SCOTT au Data Protection Commissioner. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous permettre de traiter votre demande au préalable : contactez d'abord notre délégué à la protection des données (coordonnées à la section 13).

16. Modifications et mises à jour

SCOTT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment ; la version mise à jour sera publiée sur ses sites. Pour consulter la dernière version, rendez-vous sur nos sites.

Propriété et approbation

Scott and Company Limited et ses filiales sont propriétaires du présent document. La présente politique de confidentialité a été dûment approuvée par le conseil d'administration de SCOTT.